Eric de Fenoyl

Partner, Eric specializes in Public Law. He advises public companies in connection with public-private partnerships and the financing of equipments.

Eric De Fenoyl

Expertise

Eric de Fenoyl, Partner, specializes in Public Law. He regularly advises public companies in connection with public-private partnerships. He has more than 30 years’ experience in public contracts law, public services management and financing of major public facilities.

Eric has contributed to the conclusion of more than 80 PPP in various sectors such as the management of projects for airports and ports. He also has a strong expertise in the energy, sport, cultural and academic sectors.

Before joining Deloitte Société d'Avocats in 2005, he worked within the French law firm Fidal.

+33 4 91 59 61 30 edefenoyl@avocats.deloitte.fr

Education

  • Attorney at the Marseille’s Bar – 2006
  • Master’s degree in Public Law – University Lumière Lyon II - 1993
  • Master’s degree in Economics and Social Administration - University Lumière Lyon II - 1992

Languages

  • French
  • English

Publications

  • Apple : les faiblesses juridiques de la décision de Bruxelles, Interview of Eric de Fenoyl and Julien Pellefigue - Agefi.fr - September 16th, 2016
  • Rulings fiscaux et aides d'Etat, la fin justifie-t-elle les moyens ?, co-author with Julien Pellefigue - Bulletin fiscal n°5 - May 2016
  • La Commission européenne qualifie le régime fiscal belge d’exonération des bénéfices excédentaires d’aide d’État - Revue Lamy de la Concurrence - N°48 - March 2016
  • Les partenariats public privé entre méfiance et relance - La tribune.fr – September 9, 2014
  • Le PPP, la MOP et le miroir aux alouettes - La Gazette des communes – October 29, 2013
  • "Equipements et infrastructures. Du sport au tourisme : les enjeux d'une reconversion" - Juristourisme n°151 - March 2013
  • "Stades et arénas : enjeux juridiques du mode d'exploitation" - Jurisport n°128, February 2013
  • 50 Questions : les Partenariats Public-Privé" - Courrier des Maires n°252 - November 2011
  • La valorisation domaniale dans le contrat de partenariat - BJCP 2011 n°76 - May-June 2011
  • Collectivités et PPP : des contrats qui ignorent les enjeux d’urbanisme - La Gazette des communes – June 20, 2011
  • Collectivités et PPP : inadaptation de certains « standards de marché » - La Gazette des communes –June 13, 2011
  • Collectivités et PPP : un cadre législatif et réglementaire à améliorer - La Gazette des communes – June 6, 2011
  • La Clause Nice Stadium : une solution innovante pour assurer le financement en cas de recours contre le contrat de partenariat - Le Magazine des Affaires Spécial Infrastructures - May 2011
  • La poursuite de l’exécution du projet en cas de recours contre le contrat de partenariat : la « clause Nice Stadium » - Contrats et marchés publics n°4 – April 2011
  • Grands stades, compétitivité et intérêt général – AJDA – March 9, 2009
  • Partenariats public-privé : des PPP pour soutenir la relance de l’économie (commentaire de la loi n°2009-179 du 17 février 2009, « LAPCIPP ») - Le Moniteur – March 6, 2009
  • Timide avancée pour le contrat de partenariat, occasion manquée pour le partenariat public-privé (commentaire de la loi n°2008-735 du 28 juillet 2008 relative aux contrats de partenariat) – AJDA – September 22, 2008
  • Contrats in house : état des lieux après l’arrêt ASEMFO (commentaire de l’arrêt CJCE, 19 avril 2007, C-295/05) – AJDA – September 24, 2007

Souad El Halfi joins Deloitte Société d’Avocats as a partner.

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